Avantage familial en Espagne : la réforme

Point sur la réforme de l’Avantage Familial des personnels résidents en Espagne. Situation au mois de juin 2008.

NB : AF= Avantage Familial, SFT= Supplément Familial de Traitement, CAF= Caisse d’Allocations Familiales (de Nantes pour les personnels en Espagne)

Bref rappel sur la situation des collègues en Espagne.

Première étape : l’application du décret 2002-22.

Les mouvements, grèves et négociations en Espagne avaient abouti à deux éléments fondamentaux :

1. Le relevé de conclusions en date du 12 janvier 2001 dans lequel le directeur de l’AEFE s’engage dans le point 2 a) « Tout résident, présent et à venir, est assuré qu’il ne sera pas perdant » et sur le fait que « Le maintien du revenu global sera garanti dans la durée… » (2 b).
2. L’Espagne obtient une année blanche (2000/ 2001) pendant laquelle l’avantage familial est versé mais les frais de scolarité non rétrocédés.

L’application du décret 2002-22 et des circulaires relatives à l’Avantage Familial (AF) a posé de multiples problèmes. Rappelons que le principe du différentiel obtenu dans le réseau Espagne devait garantir aux collègues de ne pas pouvoir payer plus que ce qu’ils touchaient. Pour simplifier, l’agent touchait l’avantage familial duquel avaient été déduites les allocations familiales (CAF de Nantes-montant déclaré sur l’honneur par l’agent que l’agent touchait par ailleurs et gardait) et l’équivalent SFT. L’agent était censé rétrocéder la scolarité à hauteur de ce montant (AF – CAF – SFT). Ce principe est important car il garantissait en théorie à l’agent de toucher au moins la CAF de Nantes et l’équivalent du SFT.

Les pertes relatives à cette application ainsi que les multiples erreurs de calculs ont conduit plusieurs familles de résidents à ne pas rétrocéder les frais de scolarités de leurs enfants en l’attente d’une régularisation. Pour résumer, ces litiges portent principalement sur :

· Le non versement de l’AF aux collègues séparés mais qui doivent malgré tout payer la scolarité de leurs enfants,

· Le double prélèvement des retenues sociales (CSG, CRDS, CS) sur l’avantage familial versé par l’AEFE durant toute l’année 2003. (Nos interventions ont fait qu’à partir de janvier 2004, cette aberration a été rectifiée par l’AEFE dans sa circulaire 3609 du 05/12/2003,

· La non actualisation de l’équivalent SFT à conserver par l’agent lors d’un changement d’échelon (non respect de l’engagement de garantie du SFT évolutif),

· Le paiement des frais de scolarité aux mois de juillet et août alors que les enfants ne sont pas scolarisés.

Les collègues en refus de paiement sont saisis sur salaire depuis maintenant deux ans.

Deuxième étape : la réforme actuelle et l’application du nouveau décret 2007-1291 du 30 août 2007 (applicable au 1^er octobre 2007)

Sans pour autant apporter de réponse aux litiges cités plus haut, le nouveau décret entraine d’autres difficultés et crée de nouvelles injustices. Nous nous éloignons encore plus de l’engagement de 2001 « « Tout résident, présent et à venir, est assuré qu’il ne sera pas perdant ».

Dans le principe, le nouveau décret instaure le fait que l’agent touchera au moins la totalité de la scolarité mensuelle de son / ses enfants afin d’en reverser également la totalité. Parallèlement, l’agent continue à bénéficier de la CAF de Nantes, dont le montant n’est plus déduit du montant de l’AF comme précédemment.

A ce jour, pour la majorité des personnels résidents qui bénéficiaient précédemment de l’avantage familial, les sommes versées correspondent à l’ancien système (application de l’ancien décret jusqu’au mois de septembre 2007 inclus). L’AEFE va maintenant procéder à un rattrapage, le nouvel avantage familial étant dû aux personnels résidents à partir d’octobre 2007. Dans le même temps, les factures ont été données aux personnels, sur la nouvelle base, c’est-à-dire le montant total des frais de scolarité. Celles-ci n’ont normalement pas dû être réglées par les personnels, ne serait-ce que dans la mesure où ceux-ci n’ont pas jusqu’ici touché le montant complet du nouvel avantage familial.

Nous constatons à ce jour que l’application de cette nouvelle formule, sans régler les litiges déjà relevés précédemment, va générer une perte parfois conséquente de salaire :

· Le plus criant est la perte de l’équivalent du SFT. Pour info cette perte peut être d’une centaine d’euros par mois, voire plus, selon l’échelon.

· Se repose le problème du brut et du net. Le montant de l’avantage familial versé par l’AEFE est soumis à prélèvement sociaux (CSG, CRDS, CS). Comme ce montant est censé correspondre à la scolarité mensuelle et doit être reversé, la perte peut rapidement s’élever à plusieurs centaines d’euros annuels.

· L’avantage familial est imposable à hauteur du SFT. Même remarque que précédemment, la somme imposée sera une perte puisque la totalité de l’avantage familial sera, quant à elle, reversée en frais de scolarité.

· Les montants fournis par l’arrêté du 05 février 2008 (fixant les montants des AF par pays/ villes) constatés à Madrid, par exemple, sont parfois inférieurs à la scolarité mensuelle.

Nous avons calculé précisément un cas pour exemple. Collègue certifié au 11 e échelon ayant deux enfants scolarisés : la perte sur la période d’octobre 2007 à août 2008 par rapport à l’ancien système est de plus 1950 euros ! Par mois, cela fait une perte moyenne de 177 euros.

Selon nous, ces conditions ne sont pas acceptables dans le cadre d’une soi-disant « réforme ».

Il faut noter que ces difficultés avaient été présentées lors des négociations mais que nos remarques n’ont pas été prises en compte, bien que basées sur des éléments très concrets.

***

Si vous voulez savoir combien vous allez perdre vous-même, vous trouverez plus bas

· Une fiche de calcul (page excel avec formules)

· Les taux du SFT à compter de septembre 2007

· L’arrêté AEFE des montants de l’avantage familial par établissement en Espagne.

NB : l’arrêté ci-joint comporte une erreur pour LF Madrid. Les deux premières colonnes sont inversées.

Au lieu de 308/ 284/327, il faut lire 284 (pour moins de 10 ans), 308 (de 10 à 15 ans) et 327 (plus de 15 ans).

Documents Ici :

avantage-familial-aefe-joe-fev-2008

mode-demploi-fiche-de-calcul-a-compter-oct-20071

traitements-12-fev-2007-us-650

fiche-de-calcul-a-compter-de-octobre-2007 ( télécharger puis double clic sur la fiche pour activer les formules)

Si vous rencontrez un problème de téléchargement avec la fiche de calcul, cliquez ici :

Fiche de calcul à compter d’octobre 2007

Lycée français de Madrid : les professeurs de troisième et de quatrième attendront les élèves à la porte de leur classe

Par souci de sécurité et conformément à leurs obligations de service, les professeurs de troisième et de quatrième attendront leurs élèves devant la porte de leur classe à chaque heure.

Nous refusons d’assumer des responsabilités qui ne nous incombent pas et de devoir gérer une situation qui n’est pas de notre ressort et va à l’encontre des objectifs pédagogiques qui sont les nôtres.

Comme nous l’avions proposé, nous irons chercher les élèves de sixième et de cinquième, après qu’ils auront été rangés dans la cour par les surveillants.

Une entrevue a éte demandée hier à l’équipe de direction.

Reunion syndicale lycée français de Madrid : 12.03.08

Les collègues syndiqués sont attendus au local syndical

le mercredi 12.03.08

à partir de 17h30.

L’ordre du jour sera précisé en séance.

 

 à ce soir.

Lycée français de Madrid : lettre ouverte des collègues de sciences physiques

Travailler plus pour gagner plus ?

 

 

Récemment des collègues ont obtenu que l’Administration leur rémunère le travail supplémentaire effectué l’année passée pour le bac blanc ; pour obtenir satisfaction, il a fallu faire pression pour qu’elle accepte de payer ce qui était dû (sic) !!!

Nous ne pouvons que nous féliciter qu’enfin soit reconnu le travail accompli !Depuis l’année 2003 (B.O. n°27 du 4 juillet 2002), les collègues de sciences physiques et, quelques années plus tard, les collègues de S.V.T. ont pris en charge l’E.C.E. (Evaluation des Capacités Expérimentales).

Voici un bref aperçu du travail demandé :

Choisir les sujets (parmi 25 à tester), lire ces sujets (environ 9 pages chacun), les corriger ! Tester les manipulations, les modifier éventuellement pour s’adapter au matériel existant, préparer les sujets sélectionnés, préparer les salles (avec, heureusement, l’assistance des aides de laboratoire, qui, bien entendu, ne sont pas payés pour ce travail supplémentaire), re-tester avant les élèves les manipulations sélectionnées (il s’agit d’une épreuve du bac !)…etc.

De plus, les professeurs sont convoqués (10 sur 11 en sciences physiques) pour faire passer l’épreuve d’E.C.E. , épreuve obligatoire du bac (l’année dernière plus de 110 élèves, une heure d’épreuve par élève !), puis pour saisir, en fin de journée, les notes sur Internet (travail de secrétariat, au point où on en est, pourquoi pas !)Pour l’ensemble de tout ceci, l’Administration nous accorde généreusement 2 journées banalisées (que ce soit sur notre temps de travail ou notre temps libre), passage de l’épreuve inclus (pratiquement 1 jour, à 1 jour et demi).

En ce qui concerne la rémunération des différentes préparations et du passage de l’épreuve de bac, l’indemnité accordée à chaque enseignant est de 0 euro et 0 centime !

Nous rappelons qu’il s’agit d’une épreuve du BACCALAUREAT, pas d’un bac blanc !Depuis donc plusieurs années, cette situation perdure. Cette année, nos collègues de mathématiques auront aussi à faire passer l’épreuve d’E.C.E. (gratuitement ?), l’année prochaine, à qui le tour ?

Un pouvoir d’achat qui s’érode chaque jour de plus en plus, une charge de travail qui augmente sans cesse…
Allons-nous longtemps continuer à travailler plus pour gagner moins ?

Solidairement
Les professeurs de sciences physiques

PS : Une dernière chose ! L’organisation de l’épreuve est laissée à la charge des professeurs : organisation des salles, répartition des professeurs examinateurs, gestion des salles, passage des élèves avec tirage au sort (les candidats ne pouvant être examinés par leur professeur de l’année en cours !), respect des contraintes (choix de la spécialité, équilibre physique-chimie), gestion des couloirs pendant l’épreuve…etc., etc.

Pour ceci 2 HSE (chacun) pour les deux professeurs qui ont effectué le travail. Merci !!!

Et 500 g de riz avec trois crevettes et une bouteille d’eau offerts pour les 10 examinateurs et les trois agents de laboratoire, le jour de l’épreuve, l’administration reconnaissant qu’il s’agit d’une épreuve de bac et que ce jour-là, les personnels n’ont guère le temps de prendre leur repas ! Encore merci !

Actualité SNES HDF

La circulaire est sortie : HDF n° 8

www.hdf.snes.edu/Circulaires/2008/cir08.htm

Lycée français de Madrid : aucune proposition efficace pour le collège

Gestion des flux d’élèves au collège du lycée français de Madrid : atermoiements suite et fin…

Pas de réelle proposition de l’équipe de direction pour revenir sur une décision subite et unilatérale de “ranger” les élèves dans la cour et de demander aux professeurs de descendre les chercher…

Pour les collègues le bilan est rapide :

• Danger dans les couloirs à cause des embouteillages, bien supérieurs à ce qu’ils étaient avant cette mesure.
• Perte de temps en cours : certains continuent à perdre au moins cinq minutes devant élèves.
• Prise en charge des élèves dans la cour et dans les couloirs : tâche des surveillants, nous nous chargeons, éventuellement, de la tâche pédagogique en classe.

 

Les modifications proposées par l’équipe de direction sont marginales et concernent uniquement un nouvel ordre de rangement dans la cour…(par salle et non plus par classe).

Ces atermoiements sont inacceptables, ces décisions prises sans consultation des principaux intéressés sont hasardeuses et selon nous, inefficaces.

 

Depuis plusieurs mois nous signalons notre parfait désaccord avec cette décision. Aucune proposition pertinente n’a été faite malgré les solutions que nous avions avancées lors des réunions préalables. Nous appellerons donc à des actions qui manifestent notre refus d’une gestion qui, dans les faits, subordonne l’intérêt pédagogique à une “impression”de sécurité et veut faire reposer sur les collègues la responsabilité des flux de déplacement des élèves : responsabilité qui incombe en premier lieu à l’équipe de direction et en second lieu à l’équipe de la vie scolaire. Ces tâches n’étant pas dans nos obligations de service, nous invitons les collègues à ne les assumer en aucun cas. Nous sommes enseignants, pas surveillants.

 

Lycée français de Madrid : soyons vigilants pour une égalité de traitement au collège

Suite à notre action sur les dysfonctionnements au collège du lycée français de Madrid, l’équipe de Direction s’est vue obligée de remettre en cause l’idée, contestable à plusieurs titres, qu’elle avait eue de proposer à des collègues la présidence de conseils de classe (de la 5e dont ils étaient professeur principal), en lieu et place d’un membre officiel de l’administration.

Rappelons que les textes régissant la présidence d’un conseil de classe permettent le choix d’un “représentant” par le chef d’établissement. Rappelons également que cette solution doit être “exceptionnelle”.

Suite aux vives protestations de l’ensemble des enseignants, un document nous informe depuis peu qu’ un membre de l’équipe de direction est nommément affecté pour présider chaque niveau des conseils les conseils de classe du second trimestre.

L’équipe de direction semble avoir pris en compte la nécessité de respecter la lettre et l’esprit des textes.

En tout état de cause, nous n’accepterons pas que certains conseils de classe, quels qu’ils soient, ne disposent pas d’un traitement équivalent à l’ensemble des autres. Ces initiatives contestables doivent cesser, si c’est effectivement le cas ce trimestre, nous nous en félicitons.

 

Rectificatif, vote bac blanc 2008, lycée français de Madrid

Suite à la demande des collègues concernés, nous précisons que le vote majoritaire en faveur du bac blanc 2008 s’est effectué contre 7 voix et non 2 voix comme annoncé plus bas.

Nous aurions dû écrire “contre mais sans opposition au choix majoritaire” pour les cinq voix concernées. Cette position avait toutefois été précisée oralement à l’équipe de direction lors de notre dernier entretien.

Il fallait que la rectification soit faite ici, explicitement. Dont acte.

Bac blanc 2008 au lycée français de madrid : accord sous conditions

La décision collégiale de faire passer le bac blanc 2008 dans les conditions négociées a été communiquée hier matin à l’équipe de direction.

Un planning a été proposé qui est déposé dans les casiers. La date de remise des sujets est repoussée :

• Enseignement scientifique / Maths Info /Français / Philo : jusqu’au jeudi précédant les vacances.
• Autres épreuves : jusqu’à 48 heures avant.

L’idée générale étant de rendre les sujets au plus tôt , autant que faire se peut, pour des raisons de duplication.

Il a été signifié que les oraux du bac blanc 2008 étaient indissociables des écrits et qu’une négociation sur le passage des épreuves orales, particulièrement en EAF où les élèves à interroger sont les plus nombreux, était à mener rapidement et efficacement.

Nous sommes par ailleurs revenus sur l’ajout constant de certaines tâches (peu ou pas rémunérées, qui plus est), relevant parfois de convocations officielles comme les ECE en SVT ou en Sciences Physiques, et qui se généralisent (maths, pour cette année), tout en soulignant le fait qu’elles conduisent légitimement les collègues à remettre en cause toute activité ne relevant pas de nos obligations de service et à exprimer leur mécontentement.

Nous avons transmis l’avis des collègues souhaitant que les futurs bac blancs soient régis par un texte issu d’une réelle concertation et acté.

Bacc blanc 2008 au Lycée Français de Madrid : décision collégiale

Lors de l’assemblée extraordinaire qui s’est tenue ce mardi (29.01) au lycée français de madrid, il a été voté par les correcteurs présents (à la majorité contre deux voix) la tenue du bac blanc 2008 aux conditions suivantes :

• Paiement intégral des heures supplémentaires effectuées par les collègues lors des oraux du bac blanc 2007 sur la base : une (1) heure d’interrogation effectuée en plus du service hebdomadaire payée une (1) H.S.E.

• Aucune dissociation écrit/oral lors du bac blanc 2008 ; le bacc. blanc a lieu dans son ensemble (écrit + oral)

• Bac blanc 2008 : décharge de cours pour les examinateurs sur la base : une (1) heure d’interrogation donne droit à une (1) heure de décharge dans la semaine, à la convenance de l’enseignant.

De nombreux enseignants ont constaté des difficultés en lien direct avec le bacc blanc dans certaines disciplines. Si l’ensemble de la communauté scolaire souhaite conserver à l’avenir un tel dispositif qui, rappelons-le, n’est pas une obligation de service, il sera impératif d’échanger, dans ce cadre, sur des bases concrètes avec l’administration du LFM.

Par ailleurs, des points concernant les conditions de l’oral pour 2008 devront être clarifiés rapidement afin de mener à bien l’organisation, en particulier pour l’EAF.

Nous proposerons cette décision à l’équipe de direction demain, mercredi 30.01.

Pour davantage d’informations, rendez-vous dans la section adhérents.