CAMPAGNE SNES/FSU POUR LA PUBLICATION DES MONTANTS DE L’AVANTAGE FAMILIAL

Le décret 2007-1291 du 30 août 2007 stipule que « [Le montant de l’avantage familial] ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d’âge, correspondant à ceux des établissements français d’enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d’affectation des agents. »

L’unique publication officielle fixant les montants de l’avantage familial est l’arrêté du 05 février 2008. Les montants définis sont basés sur l’année scolaire 2007 (à partir d’octobre) / 2008. Pour l’année scolaire 2008/2009, aucun nouvel arrêté n’a été publié et nous avons maintenant entamé l’année scolaire 2009/2010. Les Agents comptables de nos établissements n’ont, quant à eux, pas attendu la publication de ces arrêtés pour augmenter les frais de scolarité et de première inscription.

Cette situation ne peut plus durer !

Le SNES/FSU lance une action à l’échelle mondiale et demande à chaque collègue résident concerné, d’interpeller la directrice de l’AEFE à ce sujet, sous la forme d’un courrier (courrier type en fichier joint) : chaque résident complétera les informations liées au pays, à l’établissement, et à sa situation personnelle ; le courrier sera remis au chef d’établissement, qui le transmettra par la voie hiérarchique à la directrice de l’AEFE via le SCAC.

En Espagne, au problème de la non-publication des arrêtés, s’ajoute celui de la perte du SFT (Supplément Familial de Traitement) à compter d’octobre 2007. De nombreux collègues suivent la consigne de non-payement des frais de scolarité lancée par le SNES/SNUipp dans l’attente d’une résolution de ces litiges et la grève du 02/03/04 septembre organisée en Espagne par le SNES/SNUipp dans cette même logique a été bien suivie. C’est pourquoi le courrier type joint fait aussi référence au SFT.

Le succès de cette campagne dépendra évidemment du nombre de courriers envoyés. Participez nombreux à cette action et transmettez au secrétaire SNES de votre établissement une copie du courrier remis au chef d’établissement.

Lettre directrice aefe avantage familial-octobre 2009

Assemblée Générale au Lycée Français de Madrid : motion de grève du 29 janvier 2009

Madrid, le 29 janvier 2009

Les personnels enseignants grévistes, réunis en Assemblée Générale ce jour, exigent :

En solidarité avec l’ensemble des salariés des secteurs public et privé

• Une réelle défense de l’emploi public et privé
• Une lutte accrue contre la précarité et des rémunérations qui maintiennent le pouvoir d’achat
• La défense du cadre collectif et solidaire de la protection sociale
• Des services publics de qualité qui répondent aux besoins sociaux et de solidarité.

Dans le secteur de l’éducation

• Le rétablissement des 13500 emplois à la rentrée 2009
• L’arrêt immédiat des attaques répétées contre le paritarisme
• Le doublement des postes aux concours de recrutement
• Une formation des maîtres de haut niveau
• De véritables négociations sur la revalorisation de nos métiers
• Un projet ambitieux pour l’école et la réussite de tous les élèves

Dans le réseau d’enseignement à l’étranger

• Le maintien sur leur poste des collègues expatriés du Maroc et de Tunisie ainsi que des résidents “mis en fin de contrat”
• L’abandon du projet de suppression et de transformation de 50 postes d’expatriés
• Le règlement immédiat de l’avantage familial à tous les résidents qui n’ont pas touché leur dû
• Une réévaluation des rémunérations des collègues du Maroc touchés par une perte vertigineuse de leur pouvoir d’achat
• La réforme du décret de 2002 dans le sens d’une situation administrative des personnels expatriés et résidents, sans disparition des expatriés mais qui octroie à tous les personnels leurs droits respectifs.
• Une politique de respect des statuts des établissements en gestion directe, conventionnés et homologués
• La rédaction d’”accords d’établissements” qui définissent légalement les règles d’emploi et de rémunération des personnels recrutés locaux, français ou non.
• Un budget AEFE à la hauteur des besoins de sa mission de service public.

A Madrid

• Le maintien de la première STG spécifique au lycée Molière Villanueva de Madrid
• La concrétisation des demandes unanimes de résidentialisation de postes en espagnol faites en conseil d’établissement.

L’arrêt de toutes les injustices relatives à l’avantage familial qui touchent les résidents.

le 29 janvier 2009 : Lycée Français de Madrid, agissons ensemble !

Les actions menées jusqu’à présent par les différents acteurs sociaux ont prouvé le refus massif d’une réforme sans moyens, sans réelle ambition pédagogique, mais aussi le souhait d’une vraie réflexion sur l’enseignement, de réelles réformes menées dans l’intérêt de tous. Élèves, parents d’élèves, enseignants, nous avons tous compris que les dégâts de ces initiatives politiques seront considérables, et conduiront non seulement un grand nombre d’élèves à l’échec, mais une majorité d’entre eux vers un enseignement éclaté, parcellaire, bien moins efficace…

Ensemble, il nous appartient de continuer à nous faire entendre, de refuser ce démantèlement qui va, à très court terme, supprimer encore plus de postes, mettre des collègues dans l’impossibilité matérielle d’exercer correctement leur métier, provoquer des ruptures de contrats à l’étranger, etc.

En grève le 29 janvier 2009 !

Avantage Familial : Refusons d’y perdre

Vous trouverez les informations, le courrier et les nouvelles fiches de calcul ICI.

Postes d’enseignant expatrié AEFE 2009

Les postes d’enseignant expatrié à l’AEFE sont disponibles ici.

Pour la procédure, suivez les étapes ici.

N’oubliez pas de nous confier votre fiche syndicale pour un suivi de votre candidature.

Rentrée 2008/2009

chers collègues,

Le SNES LFM vous souhaite une bonne rentrée et vous informe qu’une réunion a eu lieu le 01.09. Les points suivants ont été, entre autres, abordés:

. Nous rappelons que les frais de scolarité, ne respectant pas l’engagement pris par Jacques VERCLYTTE, directeur de l’AEFE, le 12.01.2001, excèdent largement les sommes versées aux familles dans le cadre de l’avantage familial réformé. Le SNES invite les collègues à ne pas payer (consulter l’article ci dessous).

. Idem pour les ” frais de première inscription”.

. A été évoqué un éventuel stage d’observation en milieu professionnel en 2de. Le SNES rappelle que ce stage est une initiative locale (non prévue dans les textes) dont les fondements pédagogiques et les modalités sont à élaborer avec les enseignants volontaires. Nos obligations de service n’incluent en aucun cas ce surplus de travail.

. Pour le collège, malgré les remarques et propositions concertées des enseignants depuis plus d’un an, malgré la proposition d’une commission d’évaluation préalable, il a éte proposé au vote lors du CE de fin d’année dernière, le rangement des élèves de 4,5, et 6e et leur montée (quasi simultanée si on ne veut pas perdre trop de temps de cours) sous la responsabilité des professeurs… Le SNES a rappelé le refus des enseignants de gérer ces flux qui mettent les élèves en danger et diminuent le temps en cours. Il a enfin signifié notre indignation de voir ce vote “passé en force”, “victoire” d’un choix fondé sur un ordre apparent et à l’opposé de l’apprentissage de la responsabilité individuelle des élèves qui constitue un pan très important des missions des équipes pédagogique et de direction. Les élèves seront donc en ordre quelques minutes dans la cour, et embouteillés, déséquilibrés dans les couloirs les longues minutes suivantes, perdant ainsi, malgré la bonne volonté de chacun, de précieuses minutes de cours. Nous évaluerons la pertinence de ce “choix” et vous tiendrons au courant.

Avantage familial en Espagne : la réforme

Point sur la réforme de l’Avantage Familial des personnels résidents en Espagne. Situation au mois de juin 2008.

NB : AF= Avantage Familial, SFT= Supplément Familial de Traitement, CAF= Caisse d’Allocations Familiales (de Nantes pour les personnels en Espagne)

Bref rappel sur la situation des collègues en Espagne.

Première étape : l’application du décret 2002-22.

Les mouvements, grèves et négociations en Espagne avaient abouti à deux éléments fondamentaux :

1. Le relevé de conclusions en date du 12 janvier 2001 dans lequel le directeur de l’AEFE s’engage dans le point 2 a) « Tout résident, présent et à venir, est assuré qu’il ne sera pas perdant » et sur le fait que « Le maintien du revenu global sera garanti dans la durée… » (2 b).
2. L’Espagne obtient une année blanche (2000/ 2001) pendant laquelle l’avantage familial est versé mais les frais de scolarité non rétrocédés.

L’application du décret 2002-22 et des circulaires relatives à l’Avantage Familial (AF) a posé de multiples problèmes. Rappelons que le principe du différentiel obtenu dans le réseau Espagne devait garantir aux collègues de ne pas pouvoir payer plus que ce qu’ils touchaient. Pour simplifier, l’agent touchait l’avantage familial duquel avaient été déduites les allocations familiales (CAF de Nantes-montant déclaré sur l’honneur par l’agent que l’agent touchait par ailleurs et gardait) et l’équivalent SFT. L’agent était censé rétrocéder la scolarité à hauteur de ce montant (AF – CAF – SFT). Ce principe est important car il garantissait en théorie à l’agent de toucher au moins la CAF de Nantes et l’équivalent du SFT.

Les pertes relatives à cette application ainsi que les multiples erreurs de calculs ont conduit plusieurs familles de résidents à ne pas rétrocéder les frais de scolarités de leurs enfants en l’attente d’une régularisation. Pour résumer, ces litiges portent principalement sur :

· Le non versement de l’AF aux collègues séparés mais qui doivent malgré tout payer la scolarité de leurs enfants,

· Le double prélèvement des retenues sociales (CSG, CRDS, CS) sur l’avantage familial versé par l’AEFE durant toute l’année 2003. (Nos interventions ont fait qu’à partir de janvier 2004, cette aberration a été rectifiée par l’AEFE dans sa circulaire 3609 du 05/12/2003,

· La non actualisation de l’équivalent SFT à conserver par l’agent lors d’un changement d’échelon (non respect de l’engagement de garantie du SFT évolutif),

· Le paiement des frais de scolarité aux mois de juillet et août alors que les enfants ne sont pas scolarisés.

Les collègues en refus de paiement sont saisis sur salaire depuis maintenant deux ans.

Deuxième étape : la réforme actuelle et l’application du nouveau décret 2007-1291 du 30 août 2007 (applicable au 1^er octobre 2007)

Sans pour autant apporter de réponse aux litiges cités plus haut, le nouveau décret entraine d’autres difficultés et crée de nouvelles injustices. Nous nous éloignons encore plus de l’engagement de 2001 « « Tout résident, présent et à venir, est assuré qu’il ne sera pas perdant ».

Dans le principe, le nouveau décret instaure le fait que l’agent touchera au moins la totalité de la scolarité mensuelle de son / ses enfants afin d’en reverser également la totalité. Parallèlement, l’agent continue à bénéficier de la CAF de Nantes, dont le montant n’est plus déduit du montant de l’AF comme précédemment.

A ce jour, pour la majorité des personnels résidents qui bénéficiaient précédemment de l’avantage familial, les sommes versées correspondent à l’ancien système (application de l’ancien décret jusqu’au mois de septembre 2007 inclus). L’AEFE va maintenant procéder à un rattrapage, le nouvel avantage familial étant dû aux personnels résidents à partir d’octobre 2007. Dans le même temps, les factures ont été données aux personnels, sur la nouvelle base, c’est-à-dire le montant total des frais de scolarité. Celles-ci n’ont normalement pas dû être réglées par les personnels, ne serait-ce que dans la mesure où ceux-ci n’ont pas jusqu’ici touché le montant complet du nouvel avantage familial.

Nous constatons à ce jour que l’application de cette nouvelle formule, sans régler les litiges déjà relevés précédemment, va générer une perte parfois conséquente de salaire :

· Le plus criant est la perte de l’équivalent du SFT. Pour info cette perte peut être d’une centaine d’euros par mois, voire plus, selon l’échelon.

· Se repose le problème du brut et du net. Le montant de l’avantage familial versé par l’AEFE est soumis à prélèvement sociaux (CSG, CRDS, CS). Comme ce montant est censé correspondre à la scolarité mensuelle et doit être reversé, la perte peut rapidement s’élever à plusieurs centaines d’euros annuels.

· L’avantage familial est imposable à hauteur du SFT. Même remarque que précédemment, la somme imposée sera une perte puisque la totalité de l’avantage familial sera, quant à elle, reversée en frais de scolarité.

· Les montants fournis par l’arrêté du 05 février 2008 (fixant les montants des AF par pays/ villes) constatés à Madrid, par exemple, sont parfois inférieurs à la scolarité mensuelle.

Nous avons calculé précisément un cas pour exemple. Collègue certifié au 11 e échelon ayant deux enfants scolarisés : la perte sur la période d’octobre 2007 à août 2008 par rapport à l’ancien système est de plus 1950 euros ! Par mois, cela fait une perte moyenne de 177 euros.

Selon nous, ces conditions ne sont pas acceptables dans le cadre d’une soi-disant « réforme ».

Il faut noter que ces difficultés avaient été présentées lors des négociations mais que nos remarques n’ont pas été prises en compte, bien que basées sur des éléments très concrets.

***

Si vous voulez savoir combien vous allez perdre vous-même, vous trouverez plus bas

· Une fiche de calcul (page excel avec formules)

· Les taux du SFT à compter de septembre 2007

· L’arrêté AEFE des montants de l’avantage familial par établissement en Espagne.

NB : l’arrêté ci-joint comporte une erreur pour LF Madrid. Les deux premières colonnes sont inversées.

Au lieu de 308/ 284/327, il faut lire 284 (pour moins de 10 ans), 308 (de 10 à 15 ans) et 327 (plus de 15 ans).

Documents Ici :

avantage-familial-aefe-joe-fev-2008

mode-demploi-fiche-de-calcul-a-compter-oct-2007

fiche-de-calcul-a-compter-de-octobre-2007 ( télécharger puis double clic sur la fiche pour activer les formules)

Traitements 1-Fevrier 2007

Traitements 2-Mars 2008

Traitements 3-Octobre 2008

Traitements 4-Janvier 2009

Traitements 5-Juillet 2009

Si vous rencontrez un problème de téléchargement avec la fiche de calcul, cliquez ici :

Fiche de calcul à compter d’octobre 2007

Lycée français de Madrid : les professeurs de troisième et de quatrième attendront les élèves à la porte de leur classe

Par souci de sécurité et conformément à leurs obligations de service, les professeurs de troisième et de quatrième attendront leurs élèves devant la porte de leur classe à chaque heure.

Nous refusons d’assumer des responsabilités qui ne nous incombent pas et de devoir gérer une situation qui n’est pas de notre ressort et va à l’encontre des objectifs pédagogiques qui sont les nôtres.

Comme nous l’avions proposé, nous irons chercher les élèves de sixième et de cinquième, après qu’ils auront été rangés dans la cour par les surveillants.

Une entrevue a éte demandée hier à l’équipe de direction.

Reunion syndicale lycée français de Madrid : 12.03.08

Les collègues syndiqués sont attendus au local syndical

le mercredi 12.03.08

à partir de 17h30.

L’ordre du jour sera précisé en séance.

 

 à ce soir.

Lycée français de Madrid : lettre ouverte des collègues de sciences physiques

Travailler plus pour gagner plus ?

 

 

Récemment des collègues ont obtenu que l’Administration leur rémunère le travail supplémentaire effectué l’année passée pour le bac blanc ; pour obtenir satisfaction, il a fallu faire pression pour qu’elle accepte de payer ce qui était dû (sic) !!!

Nous ne pouvons que nous féliciter qu’enfin soit reconnu le travail accompli !Depuis l’année 2003 (B.O. n°27 du 4 juillet 2002), les collègues de sciences physiques et, quelques années plus tard, les collègues de S.V.T. ont pris en charge l’E.C.E. (Evaluation des Capacités Expérimentales).

Voici un bref aperçu du travail demandé :

Choisir les sujets (parmi 25 à tester), lire ces sujets (environ 9 pages chacun), les corriger ! Tester les manipulations, les modifier éventuellement pour s’adapter au matériel existant, préparer les sujets sélectionnés, préparer les salles (avec, heureusement, l’assistance des aides de laboratoire, qui, bien entendu, ne sont pas payés pour ce travail supplémentaire), re-tester avant les élèves les manipulations sélectionnées (il s’agit d’une épreuve du bac !)…etc.

De plus, les professeurs sont convoqués (10 sur 11 en sciences physiques) pour faire passer l’épreuve d’E.C.E. , épreuve obligatoire du bac (l’année dernière plus de 110 élèves, une heure d’épreuve par élève !), puis pour saisir, en fin de journée, les notes sur Internet (travail de secrétariat, au point où on en est, pourquoi pas !)Pour l’ensemble de tout ceci, l’Administration nous accorde généreusement 2 journées banalisées (que ce soit sur notre temps de travail ou notre temps libre), passage de l’épreuve inclus (pratiquement 1 jour, à 1 jour et demi).

En ce qui concerne la rémunération des différentes préparations et du passage de l’épreuve de bac, l’indemnité accordée à chaque enseignant est de 0 euro et 0 centime !

Nous rappelons qu’il s’agit d’une épreuve du BACCALAUREAT, pas d’un bac blanc !Depuis donc plusieurs années, cette situation perdure. Cette année, nos collègues de mathématiques auront aussi à faire passer l’épreuve d’E.C.E. (gratuitement ?), l’année prochaine, à qui le tour ?

Un pouvoir d’achat qui s’érode chaque jour de plus en plus, une charge de travail qui augmente sans cesse…
Allons-nous longtemps continuer à travailler plus pour gagner moins ?

Solidairement
Les professeurs de sciences physiques

PS : Une dernière chose ! L’organisation de l’épreuve est laissée à la charge des professeurs : organisation des salles, répartition des professeurs examinateurs, gestion des salles, passage des élèves avec tirage au sort (les candidats ne pouvant être examinés par leur professeur de l’année en cours !), respect des contraintes (choix de la spécialité, équilibre physique-chimie), gestion des couloirs pendant l’épreuve…etc., etc.

Pour ceci 2 HSE (chacun) pour les deux professeurs qui ont effectué le travail. Merci !!!

Et 500 g de riz avec trois crevettes et une bouteille d’eau offerts pour les 10 examinateurs et les trois agents de laboratoire, le jour de l’épreuve, l’administration reconnaissant qu’il s’agit d’une épreuve de bac et que ce jour-là, les personnels n’ont guère le temps de prendre leur repas ! Encore merci !