Le décret 2007-1291 du 30 août 2007 stipule que « [Le montant de l’avantage familial] ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d’âge, correspondant à ceux des établissements français d’enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d’affectation des agents. »
L’unique publication officielle fixant les montants de l’avantage familial est l’arrêté du 05 février 2008. Les montants définis sont basés sur l’année scolaire 2007 (à partir d’octobre) / 2008. Pour l’année scolaire 2008/2009, aucun nouvel arrêté n’a été publié et nous avons maintenant entamé l’année scolaire 2009/2010. Les Agents comptables de nos établissements n’ont, quant à eux, pas attendu la publication de ces arrêtés pour augmenter les frais de scolarité et de première inscription.
Cette situation ne peut plus durer !
Le SNES/FSU lance une action à l’échelle mondiale et demande à chaque collègue résident concerné, d’interpeller la directrice de l’AEFE à ce sujet, sous la forme d’un courrier (courrier type en fichier joint) : chaque résident complétera les informations liées au pays, à l’établissement, et à sa situation personnelle ; le courrier sera remis au chef d’établissement, qui le transmettra par la voie hiérarchique à la directrice de l’AEFE via le SCAC.
En Espagne, au problème de la non-publication des arrêtés, s’ajoute celui de la perte du SFT (Supplément Familial de Traitement) à compter d’octobre 2007. De nombreux collègues suivent la consigne de non-payement des frais de scolarité lancée par le SNES/SNUipp dans l’attente d’une résolution de ces litiges et la grève du 02/03/04 septembre organisée en Espagne par le SNES/SNUipp dans cette même logique a été bien suivie. C’est pourquoi le courrier type joint fait aussi référence au SFT.
Le succès de cette campagne dépendra évidemment du nombre de courriers envoyés. Participez nombreux à cette action et transmettez au secrétaire SNES de votre établissement une copie du courrier remis au chef d’établissement.
